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DECO 7

Active
Siren424 812 311SARL13013 MARSEILLE 13Créée le 07 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO 7 est une SARL immatriculée le 7 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 812 311. Son siège social est situé 29 av de Frais Vallon le Nautile, 13013 Marseille 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453H.

Fiche d'identité de DECO 7

Dénomination
DECO 7
SIREN
424 812 311
SIRET (siège)
424 812 311 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20424812311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 812 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453H
Date de création
07 octobre 1999
Siège social
29 AV DE FRAIS VALLON LE NAUTILE, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO 7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    424 812 311 00019 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 453H

Documents juridiques de DECO 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DECO 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO 7. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1999

Questions fréquentes sur DECO 7

Quel est le numéro SIREN de DECO 7 ?

Le numéro SIREN de DECO 7 est 424 812 311. Le SIRET de son siège social est 424 812 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424812311.

Où se situe le siège social de DECO 7 ?

Le siège social de DECO 7 est situé 29 av de Frais Vallon le Nautile, 13013 Marseille 13.

DECO 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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