DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 495 657. Elle est domiciliée 15 rue Buffon, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. MOHAMMED AZEEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECO
INSEE- Dénomination
- DECO
- SIREN
- 750 495 657
- SIRET (siège)
- 750 495 657 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01750495657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 495 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 23 mars 2012
- Siège social
- 15 RUE BUFFON, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECO
Peinture, décoration, agencement, menuiserie, maçonnerie générale
Finances de DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2012 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
750 495 657 00025 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 4334Z
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
750 495 657 00017 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECO
INPIComptes annuels de DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2016. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed AZEEM pour une durée de 15 ans.
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005034
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024001860
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01353
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01368
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00150
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01916
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00581
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001265
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00073
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01126
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01156
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/07480
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00636
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00651
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/10300
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05828
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024J01157
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00029
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00123
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG03396
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025J00346
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F01911
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00368
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/09037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02854
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02351
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00377
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005904
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007912
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007760
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00186
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00323
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/58443
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00073
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01442
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025J00281
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 27 février 2026 · N° 24/03822
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J00245
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/82036
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 24 février 2026 · N° 2025R01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2022J01878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025RG05705
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/58067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01662
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01210
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00132
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00080
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L04247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025076948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00124
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00313
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025000486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024F01269
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00349
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/12415
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01905
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023J00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° J2025000315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024J00142
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05370
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 23/05190
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00049
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025038021
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00090
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025012286
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01750
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00810
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03434
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024044190
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02160
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03531
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00493
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024079934
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/03061
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025000825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00685
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025R00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/57536
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058806
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03047
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025R00017
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00985
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02062
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015939
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024002271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00265
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01791
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05300
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/05385
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Tribunal judiciaire, chambre 04
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : AZEEM Mohammed en fonction le 22 Août 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-15
- création
Date d'effet : 23 mars 2012
Questions fréquentes sur DECO
Quel est le numéro SIREN de DECO ?
Le numéro SIREN de DECO est 750 495 657. Le SIRET de son siège social est 750 495 657 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01750495657.
Qui dirige DECO ?
DECO est dirigée par MOHAMMED AZEEM, gérant.
Où se situe le siège social de DECO ?
Le siège social de DECO est situé 15 rue Buffon, 93100 Montreuil.
DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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