DECO 93
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECO 93 est une SARL immatriculée le 9 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 922 361. Elle est domiciliée 81 av Edouard Vaillant, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de DECO 93
INSEE- Dénomination
- DECO 93
- SIREN
- 479 922 361
- SIRET (siège)
- 479 922 361 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72479922361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 922 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 81 AV EDOUARD VAILLANT, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECO 93
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO 93
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DECO 93
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
479 922 361 00015 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 454J
Documents juridiques de DECO 93
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECO 93
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO 93
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO 93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO 93. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025P00366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO 93
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur DECO 93
Quel est le numéro SIREN de DECO 93 ?
Le numéro SIREN de DECO 93 est 479 922 361. Le SIRET de son siège social est 479 922 361 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479922361.
Où se situe le siège social de DECO 93 ?
Le siège social de DECO 93 est situé 81 av Edouard Vaillant, 93500 Pantin.
DECO 93 est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO 93 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO 93.
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