DECO 94
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECO 94 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2014, identifiée par le SIREN 803 686 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Bois Galon, 94120 Fontenay sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par ROLAND LECHERF, gérant.
Fiche d'identité de DECO 94
INSEE- Dénomination
- DECO 94
- SIREN
- 803 686 047
- SIRET (siège)
- 803 686 047 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60803686047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 686 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 17 septembre 2014
- Siège social
- 38 RUE DU BOIS GALON, 94120, FONTENAY SOUS BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECO 94
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO 94
INSEEÉtablissements de DECO 94
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY SOUS BOISSiègeFermé
803 686 047 00017 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECO 94
INPIComptes annuels de DECO 94
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO 94
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO 94. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO 94
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2014
Questions fréquentes sur DECO 94
Quel est le numéro SIREN de DECO 94 ?
Le numéro SIREN de DECO 94 est 803 686 047. Le SIRET de son siège social est 803 686 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60803686047.
Qui dirige DECO 94 ?
DECO 94 est dirigée par ROLAND LECHERF, gérant.
Où se situe le siège social de DECO 94 ?
Le siège social de DECO 94 est situé 38 rue du Bois Galon, 94120 Fontenay sous Bois.
DECO 94 est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO 94 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO 94.
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