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DECO

Active
Siren966 202 558SAS77680 ROISSY EN BRIECréée le 30 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 966 202 558, DECO est une SAS créée le 30 novembre 2001. Elle est domiciliée 33 Parc du Moulin 18 Rte de Pontault, 77680 Roissy en Brie. Son activité principale relève du code NAF 2573B. ALAIN DELATTRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECO

Dénomination
DECO
SIREN
966 202 558
SIRET (siège)
966 202 558 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45966202558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 966 202 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2573B
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
33 PARC DU MOULIN 18 RTE DE PONTAULT, 77680, ROISSY EN BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO

AD

ALAIN DELATTRE

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77680 ROISSY EN BRIESiègeFermé

    966 202 558 00021 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 2573B

Documents juridiques de DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2009. Clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président de la société : DELATTRE Alain Lucien Emile Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN SAGUEZ ET ASSOCIES - ASA Commissaire aux comptes suppléant : CIE EUROPEENNE DE REVISION ET EXPERTISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur DECO

Quel est le numéro SIREN de DECO ?

Le numéro SIREN de DECO est 966 202 558. Le SIRET de son siège social est 966 202 558 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45966202558.

Qui dirige DECO ?

DECO est dirigée par ALAIN DELATTRE, président de sas.

Où se situe le siège social de DECO ?

Le siège social de DECO est situé 33 Parc du Moulin 18 Rte de Pontault, 77680 Roissy en Brie.

DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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