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DECO BAT 10

Active
Siren501 122 238SARL75011 PARISCréée le 05 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 122 238, DECO BAT 10 est une SARL créée le 5 novembre 2007. Son siège social est situé 55 rue de Montreuil 55-57, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de DECO BAT 10

Dénomination
DECO BAT 10
SIREN
501 122 238
SIRET (siège)
501 122 238 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04501122238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 122 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
55 RUE DE MONTREUIL 55-57, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECO BAT 10

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de DECO BAT 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO BAT 10

Anciens dirigeants (1)

BC

Bulet COBAN,

Gérant · de novembre 2007 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECO BAT 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    501 122 238 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4332A

  • 75010 PARISFermé

    501 122 238 00014 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de DECO BAT 10

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DECO BAT 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO BAT 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO BAT 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO BAT 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2012. Clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 novembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO BAT 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO BAT 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO BAT 10

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 novembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Coban, Bulet, nomination du Gérant : Huneroglu, Cétin.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur DECO BAT 10

Quel est le numéro SIREN de DECO BAT 10 ?

Le numéro SIREN de DECO BAT 10 est 501 122 238. Le SIRET de son siège social est 501 122 238 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501122238.

Où se situe le siège social de DECO BAT 10 ?

Le siège social de DECO BAT 10 est situé 55 rue de Montreuil 55-57, 75011 Paris.

DECO BAT 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO BAT 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO BAT 10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO BAT 10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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