CheckersProcédures

DECO BAT

Active
Siren389 681 701SARL03310 NERIS-LES-BAINSCréée le 01 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 681 701, DECO BAT est une SARL créée le 1er août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Menevaux, 03310 Neris-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MARCEL COLUCCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECO BAT

Dénomination
DECO BAT
SIREN
389 681 701
SIRET (siège)
389 681 701 00048
N° TVA intracommunautaire
FR48389681701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 681 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 août 1996
Siège social
MENEVAUX, 03310, NERIS-LES-BAINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DECO BAT

MACONNERIE TOUS CORPS D'ETAT

Finances de DECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO BAT

MC

MARCEL COLUCCI

Gérant

Depuis la création (01 août 1996) · 30 ans

Établissements de DECO BAT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif

    389 681 701 00048 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4399C

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISActif

    389 681 701 00030 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 4399C

  • 91290 ARPAJONFermé

    389 681 701 00022 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 741J

  • 91150 ETAMPESFermé

    389 681 701 00014 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de DECO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur DECO BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO BAT ?

Le numéro SIREN de DECO BAT est 389 681 701. Le SIRET de son siège social est 389 681 701 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48389681701.

Qui dirige DECO BAT ?

DECO BAT est dirigée par MARCEL COLUCCI, gérant.

Où se situe le siège social de DECO BAT ?

Le siège social de DECO BAT est situé Menevaux, 03310 Neris-les-Bains.

DECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO BAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Neris-les-Bains

Toutes les entreprises à Neris-les-Bains