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DECO-BAT

Active
Siren413 173 600SARL93200 Saint-DenisCréée le 16 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DECO-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1999, identifiée par le SIREN 413 173 600. Son siège social est situé 17 BD 17 Boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. La direction est assurée par CENGIZ BULUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECO-BAT

Dénomination
DECO-BAT
SIREN
413 173 600
SIRET (siège)
413 173 600 00045
N° TVA intracommunautaire
FR07413173600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 173 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
16 avril 1999
Siège social
17 BD 17 Boulevard de la Libération, 93200, Saint-Denis
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de DECO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO-BAT

CB

CENGIZ BULUT

Gérant

Depuis la création (16 avril 1999) · 27 ans

Établissements de DECO-BAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93200 Saint-DenisSiègeFermé

    413 173 600 00045 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    413 173 600 00011 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 182E

  • 75010 PARIS 10Fermé

    413 173 600 00029 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    413 173 600 00037 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de DECO-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DECO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO-BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1999

Questions fréquentes sur DECO-BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO-BAT ?

Le numéro SIREN de DECO-BAT est 413 173 600. Le SIRET de son siège social est 413 173 600 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413173600.

Qui dirige DECO-BAT ?

DECO-BAT est dirigée par CENGIZ BULUT, gérant.

Où se situe le siège social de DECO-BAT ?

Le siège social de DECO-BAT est situé 17 BD 17 Boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis.

DECO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO-BAT.

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