CheckersProcédures

DECO BAT

Active
Siren437 889 488SARL13130 BERRE L'ETANGCréée le 25 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 889 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue de la Republique, 13130 Berre l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECO BAT

Dénomination
DECO BAT
SIREN
437 889 488
SIRET (siège)
437 889 488 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95437889488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 889 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 avril 2001
Siège social
78 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13130 BERRE L'ETANGSiègeFermé

    437 889 488 00015 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 4334Z

  • 13130 BERRE L'ETANGFermé

    437 889 488 00023 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4752A

Documents juridiques de DECO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de DECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2011. Clôturée le 09 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2001

Questions fréquentes sur DECO BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO BAT ?

Le numéro SIREN de DECO BAT est 437 889 488. Le SIRET de son siège social est 437 889 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95437889488.

Où se situe le siège social de DECO BAT ?

Le siège social de DECO BAT est situé 78 rue de la Republique, 13130 Berre l'Etang.

DECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Berre l'Etang

Entreprises du même secteur à Berre l'Etang

Entreprises à Berre l'Etang

Toutes les entreprises à Berre l'Etang