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DECO-BAT

Active
Siren450 220 553549995500 THILLAY (LE)Créée le 30 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 220 553, DECO-BAT est une 5499 créée le 30 septembre 2003. Son siège social est situé av de Flore zi Villemer, 95500 Thillay (le). Son activité principale relève du code NAF 452A. PAULO TAVARES NOVO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECO-BAT

Dénomination
DECO-BAT
SIREN
450 220 553
SIRET (siège)
450 220 553 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12450220553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 220 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452A
Date de création
30 septembre 2003
Siège social
AV DE FLORE ZI VILLEMER, 95500, THILLAY (LE)
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO-BAT

PT

PAULO TAVARES NOVO

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de DECO-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95500 THILLAY (LE)SiègeFermé

    450 220 553 00017 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de DECO-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DECO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO-BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur DECO-BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO-BAT ?

Le numéro SIREN de DECO-BAT est 450 220 553. Le SIRET de son siège social est 450 220 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12450220553.

Qui dirige DECO-BAT ?

DECO-BAT est dirigée par PAULO TAVARES NOVO, gérant.

Où se situe le siège social de DECO-BAT ?

Le siège social de DECO-BAT est situé av de Flore zi Villemer, 95500 Thillay (le).

DECO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO-BAT.

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