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DECO BAT

Active
Siren487 482 408SARL93260 LES LILASCréée le 12 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO BAT est une SARL immatriculée le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 482 408. Son siège social est situé 98 av Pasteur, 93260 Les Lilas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DECO BAT

Dénomination
DECO BAT
SIREN
487 482 408
SIRET (siège)
487 482 408 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61487482408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 482 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
98 AV PASTEUR, 93260, LES LILAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeFermé

    487 482 408 00019 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECO BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur DECO BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO BAT ?

Le numéro SIREN de DECO BAT est 487 482 408. Le SIRET de son siège social est 487 482 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61487482408.

Où se situe le siège social de DECO BAT ?

Le siège social de DECO BAT est situé 98 av Pasteur, 93260 Les Lilas.

DECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO BAT.

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