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DECO- BAT

Active
Siren502 260 367SARL13013 MARSEILLE 13Créée le 22 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 260 367, DECO- BAT est une SARL créée le 22 janvier 2008. Elle est domiciliée 7 rue Victor Leydet, 13013 Marseille 13. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de DECO- BAT

Dénomination
DECO- BAT
SIREN
502 260 367
SIRET (siège)
502 260 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88502260367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 260 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
22 janvier 2008
Siège social
7 RUE VICTOR LEYDET, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO- BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO- BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO- BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    502 260 367 00011 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DECO- BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DECO- BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO- BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO- BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO- BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2010. Clôturée le 05 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Marioara DOROS pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO- BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO- BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO- BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Marioara DOROS pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2008

Questions fréquentes sur DECO- BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO- BAT ?

Le numéro SIREN de DECO- BAT est 502 260 367. Le SIRET de son siège social est 502 260 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88502260367.

Où se situe le siège social de DECO- BAT ?

Le siège social de DECO- BAT est situé 7 rue Victor Leydet, 13013 Marseille 13.

DECO- BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO- BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO- BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO- BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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