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DECO'BAT

Active
Siren517 608 493SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 21 octobre 2009
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DECO'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 608 493. Son siège social est situé 26 rue Marius Aufan 26 A 28, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par STEPHANE DUPONT, gérant.

Fiche d'identité de DECO'BAT

Dénomination
DECO'BAT
SIREN
517 608 493
SIRET (siège)
517 608 493 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21517608493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 608 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
26 RUE MARIUS AUFAN 26 A 28, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO'BAT

La conception et l'aménagement d'intérieur et d'extérieur en bâtiment tous travaux de bâtiment tous corps d'état sauf gros oeuvre et le transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur.

Finances de DECO'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO'BAT

SD

STEPHANE DUPONT

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de DECO'BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    517 608 493 00014 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de DECO'BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DECO'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO'BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Stéphane Dupont né le 19 janvier 1973 à Issy-les-Moulineaux pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2025 · publié le 21 août 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 30 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Carine Pecou 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO'BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO'BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Stéphane Dupont né le 19 janvier 1973 à Issy-les-Moulineaux pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Carine Pecou 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009

Questions fréquentes sur DECO'BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO'BAT ?

Le numéro SIREN de DECO'BAT est 517 608 493. Le SIRET de son siège social est 517 608 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21517608493.

Qui dirige DECO'BAT ?

DECO'BAT est dirigée par STEPHANE DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de DECO'BAT ?

Le siège social de DECO'BAT est situé 26 rue Marius Aufan 26 A 28, 92300 Levallois-Perret.

DECO'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO'BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. DECO'BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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