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DECO-BAT

Active
Siren797 694 502SARL93230 ROMAINVILLECréée le 04 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DECO-BAT est une SARL immatriculée le 4 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 694 502. Elle est domiciliée 49 rue de la Convention, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par HOURIA BOUZOURINE, gérant.

Fiche d'identité de DECO-BAT

Dénomination
DECO-BAT
SIREN
797 694 502
SIRET (siège)
797 694 502 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10797694502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 694 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
49 RUE DE LA CONVENTION, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO-BAT

Peinture et décoration

Finances de DECO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO-BAT

HB

HOURIA BOUZOURINE

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DECO-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeActif

    797 694 502 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECO-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DECO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO-BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur DECO-BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO-BAT ?

Le numéro SIREN de DECO-BAT est 797 694 502. Le SIRET de son siège social est 797 694 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10797694502.

Qui dirige DECO-BAT ?

DECO-BAT est dirigée par HOURIA BOUZOURINE, gérant.

Où se situe le siège social de DECO-BAT ?

Le siège social de DECO-BAT est situé 49 rue de la Convention, 93230 Romainville.

DECO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO-BAT.

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