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DECO BAT

Active
Siren798 377 230SARL75011 PARIS 11Créée le 07 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DECO BAT est une SARL immatriculée le 7 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 377 230. Son siège social est situé 6 rue Camille Crespin du Gast, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par SOFIEN Maalaoui, gérant.

Fiche d'identité de DECO BAT

Dénomination
DECO BAT
SIREN
798 377 230
SIRET (siège)
798 377 230 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39798377230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 377 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
6 RUE CAMILLE CRESPIN DU GAST, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO BAT

Décoration peinture

Finances de DECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO BAT

SM

SOFIEN Maalaoui

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DECO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeActif

    798 377 230 00015 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-07 · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur DECO BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO BAT ?

Le numéro SIREN de DECO BAT est 798 377 230. Le SIRET de son siège social est 798 377 230 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39798377230.

Qui dirige DECO BAT ?

DECO BAT est dirigée par SOFIEN Maalaoui, gérant.

Où se situe le siège social de DECO BAT ?

Le siège social de DECO BAT est situé 6 rue Camille Crespin du Gast, 75011 Paris 11.

DECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO BAT.

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