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DECO BAT

Active
Siren804 518 421SAS31000 TOULOUSECréée le 10 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 518 421, DECO BAT est une SAS créée le 10 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Esp Compans Caffarelli batiment A, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. MAX GONNEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECO BAT

Dénomination
DECO BAT
SIREN
804 518 421
SIRET (siège)
804 518 421 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14804518421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 518 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
10 septembre 2014
Siège social
5 ESP COMPANS CAFFARELLI BATIMENT A, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECO BAT

Tous travaux de plâtrerie.

Finances de DECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO BAT

MG

MAX GONNEAU

Président de SAS

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DECO BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    804 518 421 00024 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 4331Z

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    804 518 421 00016 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DECO BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2014

Questions fréquentes sur DECO BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO BAT ?

Le numéro SIREN de DECO BAT est 804 518 421. Le SIRET de son siège social est 804 518 421 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14804518421.

Qui dirige DECO BAT ?

DECO BAT est dirigée par MAX GONNEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de DECO BAT ?

Le siège social de DECO BAT est situé 5 Esp Compans Caffarelli batiment A, 31000 Toulouse.

DECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO BAT.

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