DECO-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECO-BAT est une SAS immatriculée le 8 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 820 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Montmejean, 33100 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par KHALID RAOUI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DECO-BAT
INSEE- Dénomination
- DECO-BAT
- SIREN
- 808 820 740
- SIRET (siège)
- 808 820 740 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54808820740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 820 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 08 janvier 2015
- Siège social
- 44 RUE MONTMEJEAN, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECO-BAT
Tous travaux et prestations de services dans le domaine du Bâtiment,plaquisterie, décoration, plâtrerie, staffeur, décor plâtre, restauration d'ornementation,peinture, décors muraux, maçonnerie, menuiserie et charpente
Finances de DECO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO-BAT
INSEEÉtablissements de DECO-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeActif
808 820 740 00013 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DECO-BAT
INPIComptes annuels de DECO-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2023. Clôturée le 06 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2025 · publié le 15 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2025 · publié le 16 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 29 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2023, désignant liquidateur SELARL Firma 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO-BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024065969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/13504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/55725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-21.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/08468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO-BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2023, désignant liquidateur SELARL Firma 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2015
Questions fréquentes sur DECO-BAT
Quel est le numéro SIREN de DECO-BAT ?
Le numéro SIREN de DECO-BAT est 808 820 740. Le SIRET de son siège social est 808 820 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54808820740.
Qui dirige DECO-BAT ?
DECO-BAT est dirigée par KHALID RAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de DECO-BAT ?
Le siège social de DECO-BAT est situé 44 rue Montmejean, 33100 Bordeaux.
DECO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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