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DECO BAT

Active
Siren818 831 315SAS91270 VIGNEUX-SUR-SEINECréée le 03 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DECO BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 831 315. Elle est domiciliée 2 Pl des Quatre Saisons, 91270 Vigneux-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par AKREM AMMOUCHI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DECO BAT

Dénomination
DECO BAT
SIREN
818 831 315
SIRET (siège)
818 831 315 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94818831315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 831 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 mars 2016
Siège social
2 PL DES QUATRE SAISONS, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO BAT

Maçonnerie, carrelage, plâtrerie, menuiserie, électricité, ravalement, revêtement de sol, peinture, plomberie, nettoyage.

Finances de DECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO BAT

AA

AKREM AMMOUCHI

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2016) · 10 ans

Établissements de DECO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif

    818 831 315 00010 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de DECO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de DECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2019. Clôturée le 18 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 17 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2016

Questions fréquentes sur DECO BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO BAT ?

Le numéro SIREN de DECO BAT est 818 831 315. Le SIRET de son siège social est 818 831 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94818831315.

Qui dirige DECO BAT ?

DECO BAT est dirigée par AKREM AMMOUCHI, président de sas.

Où se situe le siège social de DECO BAT ?

Le siège social de DECO BAT est situé 2 Pl des Quatre Saisons, 91270 Vigneux-sur-Seine.

DECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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