DECO-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECO-BAT est une SARL immatriculée le 18 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 186 750. Elle est domiciliée 28 rue de Chabrol, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par SODI Bhagat en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DECO-BAT
INSEE- Dénomination
- DECO-BAT
- SIREN
- 819 186 750
- SIRET (siège)
- 819 186 750 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78819186750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 186 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 18 mars 2016
- Siège social
- 28 RUE DE CHABROL, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECO-BAT
Electricité, peinture, petite maçonnerie.
Finances de DECO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO-BAT
INSEEÉtablissements de DECO-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARISSiègeFermé
819 186 750 00017 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 4321A
Documents juridiques de DECO-BAT
INPIComptes annuels de DECO-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO-BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024065969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/13504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/55725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-21.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/08468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO-BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-18 · Début d'activité : 2016-03-21
- création
Date d'effet : 18 mars 2016
Questions fréquentes sur DECO-BAT
Quel est le numéro SIREN de DECO-BAT ?
Le numéro SIREN de DECO-BAT est 819 186 750. Le SIRET de son siège social est 819 186 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78819186750.
Qui dirige DECO-BAT ?
DECO-BAT est dirigée par SODI Bhagat, gérant.
Où se situe le siège social de DECO-BAT ?
Le siège social de DECO-BAT est situé 28 rue de Chabrol, 75010 Paris.
DECO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO-BAT.
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