DECO-BAT
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 40,2 k€
- Résultat net 2016
- −6,1 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 808 593, DECO-BAT est une SARL créée le 1er avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl Saint Jean, 43100 Brioude. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 40,2 k€ pour une perte nette de 6,1 k€. La direction est assurée par GEOFFREY MOUTINHO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DECO-BAT
INSEE- Dénomination
- DECO-BAT
- SIREN
- 819 808 593
- SIRET (siège)
- 819 808 593 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06819808593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Le Puy-en-Velay 819 808 593
- Greffe
- Le Puy-en-Velay
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 01 avril 2016
- Siège social
- 20 PL SAINT JEAN, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECO-BAT
Plâtrerie peinture.
Finances de DECO-BAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 40,2 k€ | - | −6,1 k€ | −5,7 k€ | −6,0 k€ | −5,1 k€ | 7,8 k€ | 31,2 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 9 mois · Bilan simplifié · déposé le 06 septembre 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- −12,6 %
- Résultat courant / CA
- −13,2 %
- Autonomie financière
- 45,6 %
- Taux d’endettement
- −70,6 %
- Ratio de liquidité
- 52,9 %
- CAF / CA
- −14,4 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 55 j
- Rotation des stocks
- 3 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 2 743 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 2 743 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 361 € | - |
| Autres créances | 1 249 € | - |
| Disponibilités | 3 316 € | - |
| Charges constatées d'avance | 153 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 5 079 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 7 822 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −6 052 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −5 052 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 3 569 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 552 € | - |
| Autres dettes | 5 753 € | - |
| TOTAL Dettes | 12 874 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 7 822 € | - |
| Code 195 | 2 244 € | - |
| Code 182 | 3 000 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - biens | 40 163 € | - |
| Subventions d'exploitation | 5 104 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 45 267 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 14 108 € | - |
| Variation de stock (matières premières) | −361 € | - |
| Autres charges externes | 5 843 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 214 € | - |
| Salaires et traitements | 25 635 € | - |
| Charges sociales | 5 517 € | - |
| Dotations aux amortissements | 257 € | - |
| Autres charges | 5 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 51 218 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −5 951 € | - |
| Produits financiers | 3 € | - |
| Charges financières | 36 € | - |
| Charges exceptionnelles | 68 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −6 052 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DECO-BAT
INSEEÉtablissements de DECO-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
819 808 593 00019 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DECO-BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECO-BAT
INPIDECO-BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DECO-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2021. Clôturée le 28 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2021 · publié le 21 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2020, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO-BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024065969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/13504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/55725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-21.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/08468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO-BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2020, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2016
Questions fréquentes sur DECO-BAT
Quel est le numéro SIREN de DECO-BAT ?
Le numéro SIREN de DECO-BAT est 819 808 593. Le SIRET de son siège social est 819 808 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06819808593.
Qui dirige DECO-BAT ?
DECO-BAT est dirigée par GEOFFREY MOUTINHO, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de DECO-BAT ?
DECO-BAT a déclaré un chiffre d'affaires de 40,2 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 6,1 k€.
Où se situe le siège social de DECO-BAT ?
Le siège social de DECO-BAT est situé 20 Pl Saint Jean, 43100 Brioude.
DECO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
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