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DECO BAT

Active
Siren877 915 223SAS06000 NICECréée le 08 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DECO BAT est une SAS immatriculée le 8 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 915 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Amedee Vii Comte Rouge, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par KARIM BEN HASSEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DECO BAT

Dénomination
DECO BAT
SIREN
877 915 223
SIRET (siège)
877 915 223 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32877915223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 915 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 octobre 2019
Siège social
28 RUE AMEDEE VII COMTE ROUGE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO BAT

entreprise générale du bâtiment

Finances de DECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO BAT

KB

KARIM BEN HASSEN

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de DECO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    877 915 223 00011 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de DECO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2019

Questions fréquentes sur DECO BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO BAT ?

Le numéro SIREN de DECO BAT est 877 915 223. Le SIRET de son siège social est 877 915 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32877915223.

Qui dirige DECO BAT ?

DECO BAT est dirigée par KARIM BEN HASSEN, président de sas.

Où se situe le siège social de DECO BAT ?

Le siège social de DECO BAT est situé 28 rue Amedee Vii Comte Rouge, 06000 Nice.

DECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO BAT.

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