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DECO BAT

Active
Siren938 550 308SAS06200 NiceCréée le 14 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DECO BAT est une SAS immatriculée le 14 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 550 308. Elle est domiciliée 56 AV Valéry Giscard d'Estaing C/O AGE, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par Mohamed BEN SALEM, président de sas.

Fiche d'identité de DECO BAT

Dénomination
DECO BAT
SIREN
938 550 308
SIRET (siège)
938 550 308 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23938550308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 550 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
56 AV Valéry Giscard d'Estaing C/O AGE, 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO BAT

Travaux de peinture intérieur et extérieur

Finances de DECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO BAT

MB

Mohamed BEN SALEM

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DECO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NiceSiègeActif

    938 550 308 00010 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECO BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Questions fréquentes sur DECO BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO BAT ?

Le numéro SIREN de DECO BAT est 938 550 308. Le SIRET de son siège social est 938 550 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23938550308.

Qui dirige DECO BAT ?

DECO BAT est dirigée par Mohamed BEN SALEM, président de sas.

Où se situe le siège social de DECO BAT ?

Le siège social de DECO BAT est situé 56 AV Valéry Giscard d'Estaing C/O AGE, 06200 Nice.

DECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO BAT.

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