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DECO BATI

Active
Siren523 969 293SARL91380 CHILLY MAZARINCréée le 06 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 969 293, DECO BATI est une SARL créée le 6 août 2010. Son siège social est situé 60 B rue de la Division Leclerc, 91380 Chilly Mazarin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DECO BATI

Dénomination
DECO BATI
SIREN
523 969 293
SIRET (siège)
523 969 293 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96523969293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 969 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 août 2010
Siège social
60 B RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91380, CHILLY MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91380 CHILLY MAZARINSiègeFermé

    523 969 293 00019 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de DECO BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de DECO BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2012. Clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2010

Questions fréquentes sur DECO BATI

Quel est le numéro SIREN de DECO BATI ?

Le numéro SIREN de DECO BATI est 523 969 293. Le SIRET de son siège social est 523 969 293 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96523969293.

Où se situe le siège social de DECO BATI ?

Le siège social de DECO BATI est situé 60 B rue de la Division Leclerc, 91380 Chilly Mazarin.

DECO BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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