DECO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
DECO CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 269 308. Elle est domiciliée 2 AV 2 AVE Auguste Wicky MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. RIZVAN TCHINGARIEV exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- DECO CONCEPT
- SIREN
- 448 269 308
- SIRET (siège)
- 448 269 308 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33448269308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 269 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- 2 AV 2 AVE Auguste Wicky MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO CONCEPT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009
Anciens dirigeants (1)
TCHINGAREV
gérant · jusqu'à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECO CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
448 269 308 00012 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 4649Z
Documents juridiques de DECO CONCEPT
INPIComptes annuels de DECO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2009. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 09/00970
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00970 ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/52288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 09/00970
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00970 ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant partant : TCHINGAREV (Vakha) ; nouveau gérant : TCHINGARIEV (Rizvan).
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Questions fréquentes sur DECO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de DECO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de DECO CONCEPT est 448 269 308. Le SIRET de son siège social est 448 269 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33448269308.
Qui dirige DECO CONCEPT ?
DECO CONCEPT est dirigée par RIZVAN TCHINGARIEV, gérant.
Où se situe le siège social de DECO CONCEPT ?
Le siège social de DECO CONCEPT est situé 2 AV 2 AVE Auguste Wicky MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
DECO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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