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DECO CONCEPT

Active
Siren491 718 425SARL69100 VILLEURBANNECréée le 16 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO CONCEPT est une SARL immatriculée le 16 août 2006 sous le numéro SIREN 491 718 425. Son siège social est situé 17 rue Louis Guerin, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z.

Fiche d'identité de DECO CONCEPT

Dénomination
DECO CONCEPT
SIREN
491 718 425
SIRET (siège)
491 718 425 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45491718425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 718 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
16 août 2006
Siège social
17 RUE LOUIS GUERIN, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    491 718 425 00011 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 514A

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    491 718 425 00029 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4641Z

Documents juridiques de DECO CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DECO CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2010. Clôturée le 01 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur DECO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DECO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DECO CONCEPT est 491 718 425. Le SIRET de son siège social est 491 718 425 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491718425.

Où se situe le siège social de DECO CONCEPT ?

Le siège social de DECO CONCEPT est situé 17 rue Louis Guerin, 69100 Villeurbanne.

DECO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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