DECO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECO CONCEPT est une SARL immatriculée le 17 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 066 163. Son siège social est situé Maison les Troenes Lieu-Dit Taravo, 20113 Olmeto. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.
Fiche d'identité de DECO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- DECO CONCEPT
- SIREN
- 509 066 163
- SIRET (siège)
- 509 066 163 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43509066163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 066 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- MAISON LES TROENES LIEU-DIT TARAVO, 20113, OLMETO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2008 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECO CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20113 OLMETOSiègeFermé
509 066 163 00015 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 4120B
Documents juridiques de DECO CONCEPT
INPIComptes annuels de DECO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2011. Clôturée le 04 février 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de HEUDE Rodolphe pour une durée de 4 ans.
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/52288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO CONCEPT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de HEUDE Rodolphe pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-10-30
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
Questions fréquentes sur DECO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de DECO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de DECO CONCEPT est 509 066 163. Le SIRET de son siège social est 509 066 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43509066163.
Où se situe le siège social de DECO CONCEPT ?
Le siège social de DECO CONCEPT est situé Maison les Troenes Lieu-Dit Taravo, 20113 Olmeto.
DECO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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