DECO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECO CONCEPT est une société par actions simplifiée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 760 227. Son siège social est situé 12 RUE de la Prévoyance, 93440 Dugny. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par FRIHA RAFIQUE en qualité de autre.
Fiche d'identité de DECO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- DECO CONCEPT
- SIREN
- 949 760 227
- SIRET (siège)
- 949 760 227 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74949760227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 760 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 12 RUE de la Prévoyance, 93440, Dugny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECO CONCEPT
ACHATS, VENTES, REPRISE, LOCATION AUTOMOBILE ET VENTE DE PIECES DETACHEES
Finances de DECO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO CONCEPT
INSEEÉtablissements de DECO CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93440 DugnySiègeActif
949 760 227 00023 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 4511Z
- 16000 ANGOULEMEFermé
949 760 227 00015 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECO CONCEPT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DECO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/52288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2023
Questions fréquentes sur DECO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de DECO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de DECO CONCEPT est 949 760 227. Le SIRET de son siège social est 949 760 227 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74949760227.
Qui dirige DECO CONCEPT ?
DECO CONCEPT est dirigée par FRIHA RAFIQUE, autre.
Où se situe le siège social de DECO CONCEPT ?
Le siège social de DECO CONCEPT est situé 12 RUE de la Prévoyance, 93440 Dugny.
DECO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO CONCEPT.
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