DECO CONCEPT SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECO CONCEPT SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2017, identifiée par le SIREN 828 142 489. Elle est domiciliée 71 rue Principale, 3380 Noertzange. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de DECO CONCEPT SA
INSEE- Dénomination
- DECO CONCEPT SA
- SIREN
- 828 142 489
- SIRET (siège)
- 828 142 489 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41828142489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 142 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 01 janvier 2017
- Siège social
- 71 RUE PRINCIPALE, 3380 NOERTZANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECO CONCEPT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO CONCEPT SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECO CONCEPT SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 3380 NOERTZANGESiègeFermé
828 142 489 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4333Z
Documents juridiques de DECO CONCEPT SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECO CONCEPT SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO CONCEPT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO CONCEPT SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO CONCEPT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO CONCEPT SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/52288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO CONCEPT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO CONCEPT SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2017
Questions fréquentes sur DECO CONCEPT SA
Quel est le numéro SIREN de DECO CONCEPT SA ?
Le numéro SIREN de DECO CONCEPT SA est 828 142 489. Le SIRET de son siège social est 828 142 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41828142489.
Où se situe le siège social de DECO CONCEPT SA ?
Le siège social de DECO CONCEPT SA est situé 71 rue Principale, 3380 Noertzange.
DECO CONCEPT SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO CONCEPT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO CONCEPT SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO CONCEPT SA.
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