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DECO COULEUR 17

Active
Siren489 852 467SARL17220 SAINT MEDARD D AUNISCréée le 20 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO COULEUR 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2006, identifiée par le SIREN 489 852 467. Son siège social est situé 1 Che des Tourettes l'Aubertiere, 17220 Saint Medard d Aunis. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DECO COULEUR 17

Dénomination
DECO COULEUR 17
SIREN
489 852 467
SIRET (siège)
489 852 467 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41489852467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 852 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
1 CHE DES TOURETTES L'AUBERTIERE, 17220, SAINT MEDARD D AUNIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO COULEUR 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO COULEUR 17

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO COULEUR 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17220 SAINT MEDARD D AUNISSiègeFermé

    489 852 467 00013 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECO COULEUR 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de DECO COULEUR 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO COULEUR 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO COULEUR 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO COULEUR 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2011. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO COULEUR 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO COULEUR 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO COULEUR 17

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur DECO COULEUR 17

Quel est le numéro SIREN de DECO COULEUR 17 ?

Le numéro SIREN de DECO COULEUR 17 est 489 852 467. Le SIRET de son siège social est 489 852 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489852467.

Où se situe le siège social de DECO COULEUR 17 ?

Le siège social de DECO COULEUR 17 est situé 1 Che des Tourettes l'Aubertiere, 17220 Saint Medard d Aunis.

DECO COULEUR 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO COULEUR 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO COULEUR 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO COULEUR 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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