DECO DESIGN
Active- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DECO DESIGN est une SARL immatriculée le 30 août 2013 sous le numéro SIREN 794 976 589. Elle est domiciliée 151 FG 151 faubourg de Mulhouse, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par FATIH ALTINTAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DECO DESIGN
INSEE- Dénomination
- DECO DESIGN
- SIREN
- 794 976 589
- SIRET (siège)
- 794 976 589 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91794976589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Guebwiller 794 976 589
- Greffe
- Guebwiller
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 30 août 2013
- Siège social
- 151 FG 151 faubourg de Mulhouse, 68260, Kingersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECO DESIGN
Peinture intérieure et extérieure
Finances de DECO DESIGN
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 29 décembre 2023
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de DECO DESIGN
INSEEÉtablissements de DECO DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KingersheimSiègeActif
794 976 589 00018 · ouvert le 06 août 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECO DESIGN
INPIComptes annuels de DECO DESIGN
INPIDECO DESIGN a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de DECO DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO DESIGN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/09037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024J00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025000555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025038021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024002271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/06312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-85.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO DESIGN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 30 août 2013
Questions fréquentes sur DECO DESIGN
Quel est le numéro SIREN de DECO DESIGN ?
Le numéro SIREN de DECO DESIGN est 794 976 589. Le SIRET de son siège social est 794 976 589 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91794976589.
Qui dirige DECO DESIGN ?
DECO DESIGN est dirigée par FATIH ALTINTAS, gérant.
Où se situe le siège social de DECO DESIGN ?
Le siège social de DECO DESIGN est situé 151 FG 151 faubourg de Mulhouse, 68260 Kingersheim.
DECO DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO DESIGN.
Entreprises similaires
Même activité à Kingersheim
