DÉCO & DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DÉCO & DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2025, identifiée par le SIREN 940 564 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 LOT Les Jardins de la Lézarde Colin, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 7729Z. Tracy TEMMEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DÉCO & DESIGN
INSEE- Dénomination
- DÉCO & DESIGN
- SIREN
- 940 564 677
- SIRET (siège)
- 940 564 677 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30940564677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 564 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 07 février 2025
- Siège social
- 30 LOT Les Jardins de la Lézarde Colin, 97170, Petit-Bourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DÉCO & DESIGN
Location de matériels et mobiliers de décoration pour évènementiels - Organisation d'évènements publics, privés ou associatifs (réceptions, conventions, foires, expositions, congrès, séminaires, conférences), location de salles - L'achat, la vente de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social, et de mobiliers d'aménagement intérieur et extérieur s'inscrivant dans une démarche développement durable.
Finances de DÉCO & DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DÉCO & DESIGN
INSEEÉtablissements de DÉCO & DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 Petit-BourgSiègeActif
940 564 677 00018 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 7729Z
Documents juridiques de DÉCO & DESIGN
INPIComptes annuels de DÉCO & DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DÉCO & DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DÉCO & DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DÉCO & DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DÉCO & DESIGN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/09037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024J00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025000555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025038021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03531
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024002271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01916
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/06312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-85.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DÉCO & DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DÉCO & DESIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 07 février 2025
Questions fréquentes sur DÉCO & DESIGN
Quel est le numéro SIREN de DÉCO & DESIGN ?
Le numéro SIREN de DÉCO & DESIGN est 940 564 677. Le SIRET de son siège social est 940 564 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30940564677.
Qui dirige DÉCO & DESIGN ?
DÉCO & DESIGN est dirigée par Tracy TEMMEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DÉCO & DESIGN ?
Le siège social de DÉCO & DESIGN est situé 30 LOT Les Jardins de la Lézarde Colin, 97170 Petit-Bourg.
DÉCO & DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, DÉCO & DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DÉCO & DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DÉCO & DESIGN.
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