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DECO' ENSEIGNES

Active
Siren498 198 571SARL11200 VILLEDAIGNECréée le 04 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 198 571, DECO' ENSEIGNES est une SARL créée le 4 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Suisse, 11200 Villedaigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B.

Fiche d'identité de DECO' ENSEIGNES

Dénomination
DECO' ENSEIGNES
SIREN
498 198 571
SIRET (siège)
498 198 571 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34498198571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 198 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B
Date de création
04 juin 2007
Siège social
1 RUE DU SUISSE, 11200, VILLEDAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO' ENSEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO' ENSEIGNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO' ENSEIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11200 VILLEDAIGNESiègeFermé

    498 198 571 00016 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 4329B

Documents juridiques de DECO' ENSEIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DECO' ENSEIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO' ENSEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO' ENSEIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO' ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2011. Clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO' ENSEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO' ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO' ENSEIGNES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur DECO' ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de DECO' ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de DECO' ENSEIGNES est 498 198 571. Le SIRET de son siège social est 498 198 571 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498198571.

Où se situe le siège social de DECO' ENSEIGNES ?

Le siège social de DECO' ENSEIGNES est situé 1 rue du Suisse, 11200 Villedaigne.

DECO' ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO' ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO' ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO' ENSEIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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