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DECO ET DESIGN

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Siren407 667 021SARL88300 NEUFCHATEAUCréée le 01 mai 1996

Documents

DECO ET DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1996, identifiée par le SIREN 407 667 021. Elle est domiciliée Rte de Frebecourt Zac des Torrieres, 88300 Neufchateau. L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale.

Fiche d'identité de DECO ET DESIGN

Dénomination
DECO ET DESIGN
SIREN
407 667 021
SIRET (siège)
407 667 021 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49407667021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 667 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
01 mai 1996
Siège social
RTE DE FREBECOURT ZAC DES TORRIERES, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DECO ET DESIGN

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Finances de DECO ET DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECO ET DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DECO ET DESIGN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeFermé

    407 667 021 00015 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 361G

  • 88190 GOLBEYFermé

    407 667 021 00023 · ouvert le 11 septembre 1998 · NAF 361G

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    407 667 021 00031 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 524H

Documents juridiques de DECO ET DESIGN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Conformité de DECO ET DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO ET DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO ET DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO ET DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECO ET DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1996

Marques déposées par DECO ET DESIGN

DECO ET DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DECO ET DESIGN

Quel est le numéro SIREN de DECO ET DESIGN ?

Le numéro SIREN de DECO ET DESIGN est 407 667 021. Le SIRET de son siège social est 407 667 021 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49407667021.

Où se situe le siège social de DECO ET DESIGN ?

Le siège social de DECO ET DESIGN est situé Rte de Frebecourt Zac des Torrieres, 88300 Neufchateau.

DECO ET DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO ET DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO ET DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO ET DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.