DECO FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECO FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 826 729. Son siège social est situé 2 rue Andre Peyre, 34660 Cournonterral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. HASSANE EL MAAMAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECO FACADE
INSEE- Dénomination
- DECO FACADE
- SIREN
- 750 826 729
- SIRET (siège)
- 750 826 729 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34750826729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 826 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 12 avril 2012
- Siège social
- 2 RUE ANDRE PEYRE, 34660, COURNONTERRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECO FACADE
Finitions de facades, murs, platrerie, et peintures exterieurs.
Finances de DECO FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO FACADE
INSEEÉtablissements de DECO FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34660 COURNONTERRALSiègeActif
750 826 729 00014 · ouvert le 15 avril 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECO FACADE
INPIComptes annuels de DECO FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO FACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO FACADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 21/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 18/11060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/04645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO FACADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- création
Date d'effet : 12 avril 2012
Questions fréquentes sur DECO FACADE
Quel est le numéro SIREN de DECO FACADE ?
Le numéro SIREN de DECO FACADE est 750 826 729. Le SIRET de son siège social est 750 826 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34750826729.
Qui dirige DECO FACADE ?
DECO FACADE est dirigée par HASSANE EL MAAMAR, gérant.
Où se situe le siège social de DECO FACADE ?
Le siège social de DECO FACADE est situé 2 rue Andre Peyre, 34660 Cournonterral.
DECO FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO FACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO FACADE.
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