DECO FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECO FACADE est une SARL immatriculée le 29 août 2014 sous le numéro SIREN 804 225 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 PL DE CHATILLON Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. YUSUF SAHBAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECO FACADE
INSEE- Dénomination
- DECO FACADE
- SIREN
- 804 225 662
- SIRET (siège)
- 804 225 662 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72804225662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 225 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 29 août 2014
- Siège social
- 8 PL DE CHATILLON Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECO FACADE
Ravalement de façade et isolation extérieure, travaux de maçonnerie générale.
Finances de DECO FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO FACADE
INSEEÉtablissements de DECO FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
804 225 662 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECO FACADE
INPIComptes annuels de DECO FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2016. Clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sahbaz Yusuf pour une durée de 10 ans
Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2015, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO FACADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 21/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 18/11060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/04645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO FACADE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-06-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sahbaz Yusuf pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2015, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 29 août 2014
Questions fréquentes sur DECO FACADE
Quel est le numéro SIREN de DECO FACADE ?
Le numéro SIREN de DECO FACADE est 804 225 662. Le SIRET de son siège social est 804 225 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72804225662.
Qui dirige DECO FACADE ?
DECO FACADE est dirigée par YUSUF SAHBAZ, gérant.
Où se situe le siège social de DECO FACADE ?
Le siège social de DECO FACADE est situé 8 PL DE CHATILLON Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
DECO FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO FACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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