DECO & FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECO & FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 589 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 1455 B Rte des Faures, 26300 Alixan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par AMER AKSOY, gérant.
Fiche d'identité de DECO & FACADE
INSEE- Dénomination
- DECO & FACADE
- SIREN
- 830 589 271
- SIRET (siège)
- 830 589 271 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09830589271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 589 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 juin 2017
- Siège social
- 1455 B RTE DES FAURES, 26300, ALIXAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECO & FACADE
Façadier, réalisation de travaux de peinture, pose de plaques de plâtre et isolation extérieure.
Finances de DECO & FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO & FACADE
INSEEÉtablissements de DECO & FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 ALIXANSiègeActif
830 589 271 00014 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de DECO & FACADE
INPIComptes annuels de DECO & FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO & FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO & FACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO & FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO & FACADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 21/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 18/11060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/04645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO & FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO & FACADE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 30 juin 2017
Questions fréquentes sur DECO & FACADE
Quel est le numéro SIREN de DECO & FACADE ?
Le numéro SIREN de DECO & FACADE est 830 589 271. Le SIRET de son siège social est 830 589 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830589271.
Qui dirige DECO & FACADE ?
DECO & FACADE est dirigée par AMER AKSOY, gérant.
Où se situe le siège social de DECO & FACADE ?
Le siège social de DECO & FACADE est situé 1455 B Rte des Faures, 26300 Alixan.
DECO & FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO & FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO & FACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO & FACADE.
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