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DECO FACADES

Active
Siren410 164 560SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 19 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO FACADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 164 560. Son siège social est situé 64 rue de Funas, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de DECO FACADES

Dénomination
DECO FACADES
SIREN
410 164 560
SIRET (siège)
410 164 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95410164560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 164 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
64 RUE DE FUNAS, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECO FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO FACADES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO FACADES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    410 164 560 00014 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 515F

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    410 164 560 00022 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 515F

Documents juridiques de DECO FACADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de DECO FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO FACADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO FACADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECO FACADES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO FACADES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur DECO FACADES

Quel est le numéro SIREN de DECO FACADES ?

Le numéro SIREN de DECO FACADES est 410 164 560. Le SIRET de son siège social est 410 164 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410164560.

Où se situe le siège social de DECO FACADES ?

Le siège social de DECO FACADES est situé 64 rue de Funas, 38300 Bourgoin-Jallieu.

DECO FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO FACADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO FACADES.

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