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DECO FACADES

Active
Siren810 916 825SAS77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 21 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DECO FACADES est une SAS immatriculée le 21 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 916 825. Elle est domiciliée 256 av de l’Europe, 77550 Moissy-Cramayel. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. ENES KAYA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECO FACADES

Dénomination
DECO FACADES
SIREN
810 916 825
SIRET (siège)
810 916 825 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90810916825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 916 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 avril 2015
Siège social
256 AV DE L’EUROPE, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO FACADES

Entreprise générale de bâtiment, peinture, ravalement, maçonnerie

Finances de DECO FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO FACADES

EK

ENES KAYA

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2015) · 11 ans

Établissements de DECO FACADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif

    810 916 825 00013 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de DECO FACADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de DECO FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2016. Clôturée le 10 février 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2020 · publié le 19 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Enes KAYA pour une durée de 2 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECO FACADES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO FACADES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Enes KAYA pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2015

Questions fréquentes sur DECO FACADES

Quel est le numéro SIREN de DECO FACADES ?

Le numéro SIREN de DECO FACADES est 810 916 825. Le SIRET de son siège social est 810 916 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90810916825.

Qui dirige DECO FACADES ?

DECO FACADES est dirigée par ENES KAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de DECO FACADES ?

Le siège social de DECO FACADES est situé 256 av de l’Europe, 77550 Moissy-Cramayel.

DECO FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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