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DECO-FINE BAT

Active
Siren793 497 447SARL75011 PARIS 11Créée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO-FINE BAT est une SARL immatriculée le 13 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 497 447. Son siège social est situé 4 Cite Joly, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DECO-FINE BAT

Dénomination
DECO-FINE BAT
SIREN
793 497 447
SIRET (siège)
793 497 447 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27793497447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 497 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 mai 2013
Siège social
4 CITE JOLY, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO-FINE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO-FINE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO-FINE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    793 497 447 00011 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECO-FINE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DECO-FINE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO-FINE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO-FINE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO-FINE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO-FINE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO-FINE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO-FINE BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-06 · Début d'activité : 2013-05-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur DECO-FINE BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO-FINE BAT ?

Le numéro SIREN de DECO-FINE BAT est 793 497 447. Le SIRET de son siège social est 793 497 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27793497447.

Où se situe le siège social de DECO-FINE BAT ?

Le siège social de DECO-FINE BAT est situé 4 Cite Joly, 75011 Paris 11.

DECO-FINE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO-FINE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO-FINE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO-FINE BAT.

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