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DECO FORME

Active
Siren537 409 427SARL79260 LA CRECHECréée le 01 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO FORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 409 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 av de Paris, 79260 La Creche. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de DECO FORME

Dénomination
DECO FORME
SIREN
537 409 427
SIRET (siège)
537 409 427 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23537409427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 409 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
61 AV DE PARIS, 79260, LA CRECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO FORME

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Finances de DECO FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO FORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO FORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79260 LA CRECHESiègeActif

    537 409 427 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4759B

Documents juridiques de DECO FORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DECO FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO FORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2015. Clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO FORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur DECO FORME

Quel est le numéro SIREN de DECO FORME ?

Le numéro SIREN de DECO FORME est 537 409 427. Le SIRET de son siège social est 537 409 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23537409427.

Où se situe le siège social de DECO FORME ?

Le siège social de DECO FORME est situé 61 av de Paris, 79260 La Creche.

DECO FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO FORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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