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DECO HABITAT

Active
Siren511 488 975SARL31140 AUCAMVILLECréée le 07 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO HABITAT est une SARL immatriculée le 7 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 488 975. Elle est domiciliée 5 B rue Clement Ader, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DECO HABITAT

Dénomination
DECO HABITAT
SIREN
511 488 975
SIRET (siège)
511 488 975 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75511488975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 488 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 avril 2009
Siège social
5 B RUE CLEMENT ADER, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO HABITAT

TVX DE PEINTURE EXTERIEURE

Finances de DECO HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO HABITAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    511 488 975 00018 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECO HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de DECO HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur DECO HABITAT

Quel est le numéro SIREN de DECO HABITAT ?

Le numéro SIREN de DECO HABITAT est 511 488 975. Le SIRET de son siège social est 511 488 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75511488975.

Où se situe le siège social de DECO HABITAT ?

Le siège social de DECO HABITAT est situé 5 B rue Clement Ader, 31140 Aucamville.

DECO HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO HABITAT.

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