DECO'IN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECO'IN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 999 892. Elle est domiciliée 3 rue du Chatel, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 4778C.
Fiche d'identité de DECO'IN
INSEE- Dénomination
- DECO'IN
- SIREN
- 517 999 892
- SIRET (siège)
- 517 999 892 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33517999892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 999 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Siège social
- 3 RUE DU CHATEL, 60300, SENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECO'IN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO'IN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECO'IN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60300 SENLISSiègeFermé
517 999 892 00014 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 4778C
Documents juridiques de DECO'IN
INPIComptes annuels de DECO'IN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO'IN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO'IN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO'IN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2012. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO'IN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 27 février 2026 · N° 24/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J00244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 24/06102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/50662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO'IN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO'IN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 2009-10-22
- création
Date d'effet : 22 octobre 2009
Questions fréquentes sur DECO'IN
Quel est le numéro SIREN de DECO'IN ?
Le numéro SIREN de DECO'IN est 517 999 892. Le SIRET de son siège social est 517 999 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33517999892.
Où se situe le siège social de DECO'IN ?
Le siège social de DECO'IN est situé 3 rue du Chatel, 60300 Senlis.
DECO'IN est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO'IN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO'IN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO'IN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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