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DECO INSTAL 71

Active
Siren537 574 543SARL71330 BOSJEANCréée le 03 novembre 2011

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 574 543, DECO INSTAL 71 est une SARL créée le 3 novembre 2011. Elle est domiciliée LES CHAVANNES les Chavannes, 71330 Bosjean. DECO INSTAL 71 relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B). DANIEL DEBEAUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECO INSTAL 71

Dénomination
DECO INSTAL 71
SIREN
537 574 543
SIRET (siège)
537 574 543 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89537574543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 574 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
03 novembre 2011
Siège social
LES CHAVANNES les Chavannes, 71330, BOSJEAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DECO INSTAL 71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECO INSTAL 71

DD

DANIEL DEBEAUNE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de DECO INSTAL 71

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71330 BOSJEANSiègeFermé

    537 574 543 00014 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 4799B

Documents juridiques de DECO INSTAL 71

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Conformité de DECO INSTAL 71

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO INSTAL 71. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO INSTAL 71 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO INSTAL 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECO INSTAL 71

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-03 · Début d'activité : 2011-10-26

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2011

Questions fréquentes sur DECO INSTAL 71

Quel est le numéro SIREN de DECO INSTAL 71 ?

Le numéro SIREN de DECO INSTAL 71 est 537 574 543. Le SIRET de son siège social est 537 574 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89537574543.

Qui dirige DECO INSTAL 71 ?

DECO INSTAL 71 est dirigée par DANIEL DEBEAUNE, gérant.

Où se situe le siège social de DECO INSTAL 71 ?

Le siège social de DECO INSTAL 71 est situé LES CHAVANNES les Chavannes, 71330 Bosjean.

DECO INSTAL 71 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO INSTAL 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO INSTAL 71 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO INSTAL 71.

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