DECO INSTAL 71
Active4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 574 543, DECO INSTAL 71 est une SARL créée le 3 novembre 2011. Elle est domiciliée LES CHAVANNES les Chavannes, 71330 Bosjean. DECO INSTAL 71 relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B). DANIEL DEBEAUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECO INSTAL 71
INSEE- Dénomination
- DECO INSTAL 71
- SIREN
- 537 574 543
- SIRET (siège)
- 537 574 543 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89537574543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 574 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- LES CHAVANNES les Chavannes, 71330, BOSJEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DECO INSTAL 71
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO INSTAL 71
INSEEÉtablissements de DECO INSTAL 71
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71330 BOSJEANSiègeFermé
537 574 543 00014 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 4799B
Documents juridiques de DECO INSTAL 71
INPIConformité de DECO INSTAL 71
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO INSTAL 71. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO INSTAL 71 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO INSTAL 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECO INSTAL 71
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur DECO INSTAL 71
Quel est le numéro SIREN de DECO INSTAL 71 ?
Le numéro SIREN de DECO INSTAL 71 est 537 574 543. Le SIRET de son siège social est 537 574 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89537574543.
Qui dirige DECO INSTAL 71 ?
DECO INSTAL 71 est dirigée par DANIEL DEBEAUNE, gérant.
Où se situe le siège social de DECO INSTAL 71 ?
Le siège social de DECO INSTAL 71 est situé LES CHAVANNES les Chavannes, 71330 Bosjean.
DECO INSTAL 71 est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO INSTAL 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO INSTAL 71 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO INSTAL 71.
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