DECO-M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECO-M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 792 106. Son siège social est situé 117 R de Charenton, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DECO-M
INSEE- Dénomination
- DECO-M
- SIREN
- 492 792 106
- SIRET (siège)
- 492 792 106 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09492792106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 792 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 117 R DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECO-M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO-M
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECO-M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
492 792 106 00014 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 4333Z
Documents juridiques de DECO-M
INPIComptes annuels de DECO-M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO-M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO-M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO-M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO-M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO-M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO-M
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur DECO-M
Quel est le numéro SIREN de DECO-M ?
Le numéro SIREN de DECO-M est 492 792 106. Le SIRET de son siège social est 492 792 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492792106.
Où se situe le siège social de DECO-M ?
Le siège social de DECO-M est situé 117 R de Charenton, 75012 Paris 12.
DECO-M est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO-M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO-M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO-M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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