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DECO MOD'

Active
Siren494 380 447SARL95250 BEAUCHAMPCréée le 15 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 380 447, DECO MOD' est une SARL créée le 15 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 Chs Jules Cesar, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de DECO MOD'

Dénomination
DECO MOD'
SIREN
494 380 447
SIRET (siège)
494 380 447 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04494380447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 380 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 mars 2007
Siège social
143 CHS JULES CESAR, 95250, BEAUCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO MOD'

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de DECO MOD'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO MOD'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO MOD'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95250 BEAUCHAMPSiègeActif

    494 380 447 00016 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de DECO MOD'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DECO MOD'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO MOD'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO MOD'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO MOD'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO MOD' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO MOD' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO MOD'

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur DECO MOD'

Quel est le numéro SIREN de DECO MOD' ?

Le numéro SIREN de DECO MOD' est 494 380 447. Le SIRET de son siège social est 494 380 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494380447.

Où se situe le siège social de DECO MOD' ?

Le siège social de DECO MOD' est situé 143 Chs Jules Cesar, 95250 Beauchamp.

DECO MOD' est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO MOD' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO MOD' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO MOD'.

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