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DECO MODE

Fermée
Siren483 848 735SARL67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODERRadiée le 07 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DECO MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 848 735. Son siège social est situé Zone Commerciale Zinsel SCHWEIGHOUSE SUR MODER, 67590 Schweighouse sur Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4751Z. Elle est dirigée par MATHIEU BRAESCH, gérant. La radiation de DECO MODE date du 7 janvier 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DECO MODE

Dénomination
DECO MODE
SIREN
483 848 735
SIRET (siège)
483 848 735 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96483848735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 848 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
09 septembre 2005
Date de radiation
07 janvier 2010
Siège social
Zone Commerciale Zinsel SCHWEIGHOUSE SUR MODER, 67590, SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DECO MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO MODE

MB

MATHIEU BRAESCH

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de DECO MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODERSiègeFermé

    483 848 735 00013 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 4751Z

Documents juridiques de DECO MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DECO MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2008. Clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 60/08

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. LJ 60/2008. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Claus Gérard, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de DECO MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO MODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 60/08

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. LJ 60/2008. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Claus Gérard, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. radiation

    Date d'effet : 07 janvier 2010

Marques déposées par DECO MODE

DECO MODE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DECO MODE

Quel est le numéro SIREN de DECO MODE ?

Le numéro SIREN de DECO MODE est 483 848 735. Le SIRET de son siège social est 483 848 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483848735.

Qui dirige DECO MODE ?

DECO MODE est dirigée par MATHIEU BRAESCH, gérant.

Où se situe le siège social de DECO MODE ?

Le siège social de DECO MODE est situé Zone Commerciale Zinsel SCHWEIGHOUSE SUR MODER, 67590 Schweighouse sur Moder.

DECO MODE est-elle toujours en activité ?

Non, DECO MODE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2010.

DECO MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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