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DECO MOSAIC

Active
Siren984 197 889SAS59220 RouvigniesCréée le 12 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DECO MOSAIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2024, identifiée par le SIREN 984 197 889. Elle est domiciliée 1H rue Louis Duvant VALPARK, 59220 Rouvignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. Elle est dirigée par SEOTIC, président de sas.

Fiche d'identité de DECO MOSAIC

Dénomination
DECO MOSAIC
SIREN
984 197 889
SIRET (siège)
984 197 889 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09984197889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 197 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
12 février 2024
Siège social
1H rue Louis Duvant VALPARK, 59220, Rouvignies
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DECO MOSAIC

decomosaic.frdecomosaicfrdecomosaicfr@DecoMosaic01 89 70 96 12contact@decomosaic.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DECO MOSAIC

la commercialisation de tous produits et services intéressant le domaine des matériaux de construction et notamment de carrelage en faïence, pour les professionnels et les particuliers.

Finances de DECO MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO MOSAIC

S

SEOTIC

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de DECO MOSAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59220 RouvigniesSiègeActif

    984 197 889 00012 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4673A

Documents juridiques de DECO MOSAIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de DECO MOSAIC

DECO MOSAIC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

13 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DECO MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO MOSAIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO MOSAIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur DECO MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de DECO MOSAIC ?

Le numéro SIREN de DECO MOSAIC est 984 197 889. Le SIRET de son siège social est 984 197 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09984197889.

Qui dirige DECO MOSAIC ?

DECO MOSAIC est dirigée par SEOTIC, président de sas.

Où se situe le siège social de DECO MOSAIC ?

Le siège social de DECO MOSAIC est situé 1H rue Louis Duvant VALPARK, 59220 Rouvignies.

DECO MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO MOSAIC.

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