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DECO-PASSION SARL

Active
Siren477 692 149SARL90100 DELLECréée le 09 juillet 2004

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

DECO-PASSION SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 692 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Eglise, 90100 Delle. Son activité principale est fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). PATRICIA ROBLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECO-PASSION SARL

Dénomination
DECO-PASSION SARL
SIREN
477 692 149
SIRET (siège)
477 692 149 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11477692149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 692 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
6 RUE DE L'EGLISE, 90100, DELLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DECO-PASSION SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECO-PASSION SARL

PR

PATRICIA ROBLIN

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de DECO-PASSION SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90100 DELLESiègeFermé

    477 692 149 00016 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 3109B

Documents juridiques de DECO-PASSION SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Conformité de DECO-PASSION SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO-PASSION SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2011. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO-PASSION SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO-PASSION SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECO-PASSION SARL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur DECO-PASSION SARL

Quel est le numéro SIREN de DECO-PASSION SARL ?

Le numéro SIREN de DECO-PASSION SARL est 477 692 149. Le SIRET de son siège social est 477 692 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477692149.

Qui dirige DECO-PASSION SARL ?

DECO-PASSION SARL est dirigée par PATRICIA ROBLIN, gérant.

Où se situe le siège social de DECO-PASSION SARL ?

Le siège social de DECO-PASSION SARL est situé 6 rue de l'Eglise, 90100 Delle.

DECO-PASSION SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO-PASSION SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO-PASSION SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO-PASSION SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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