DECO-PASSION SARL
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
DECO-PASSION SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 692 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Eglise, 90100 Delle. Son activité principale est fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). PATRICIA ROBLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECO-PASSION SARL
INSEE- Dénomination
- DECO-PASSION SARL
- SIREN
- 477 692 149
- SIRET (siège)
- 477 692 149 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11477692149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 692 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- 6 RUE DE L'EGLISE, 90100, DELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DECO-PASSION SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de DECO-PASSION SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90100 DELLESiègeFermé
477 692 149 00016 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 3109B
Documents juridiques de DECO-PASSION SARL
INPIConformité de DECO-PASSION SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO-PASSION SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2011. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO-PASSION SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO-PASSION SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECO-PASSION SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur DECO-PASSION SARL
Quel est le numéro SIREN de DECO-PASSION SARL ?
Le numéro SIREN de DECO-PASSION SARL est 477 692 149. Le SIRET de son siège social est 477 692 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477692149.
Qui dirige DECO-PASSION SARL ?
DECO-PASSION SARL est dirigée par PATRICIA ROBLIN, gérant.
Où se situe le siège social de DECO-PASSION SARL ?
Le siège social de DECO-PASSION SARL est situé 6 rue de l'Eglise, 90100 Delle.
DECO-PASSION SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO-PASSION SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO-PASSION SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO-PASSION SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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