DECO PAYSAGE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 189 169, DECO PAYSAGE est une SARL créée le 22 octobre 2004. Son siège social est situé 41 av Anatole France Chez Delli-Zotti Bureautiq, 83700 Saint-Raphael. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). Elle est dirigée par PATRICK VECCHIONE, gérant.
Fiche d'identité de DECO PAYSAGE
INSEE- Dénomination
- DECO PAYSAGE
- SIREN
- 479 189 169
- SIRET (siège)
- 479 189 169 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68479189169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 189 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 22 octobre 2004
- Siège social
- 41 AV ANATOLE FRANCE CHEZ DELLI-ZOTTI BUREAUTIQ, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DECO PAYSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO PAYSAGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECO PAYSAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
479 189 169 00010 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DECO PAYSAGE
INPIConformité de DECO PAYSAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO PAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2012. Clôturée le 02 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO PAYSAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/14745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECO PAYSAGE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant(e) : VECCHIONE Patrick, Maurice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 22 octobre 2004
Questions fréquentes sur DECO PAYSAGE
Quel est le numéro SIREN de DECO PAYSAGE ?
Le numéro SIREN de DECO PAYSAGE est 479 189 169. Le SIRET de son siège social est 479 189 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479189169.
Qui dirige DECO PAYSAGE ?
DECO PAYSAGE est dirigée par PATRICK VECCHIONE, gérant.
Où se situe le siège social de DECO PAYSAGE ?
Le siège social de DECO PAYSAGE est situé 41 av Anatole France Chez Delli-Zotti Bureautiq, 83700 Saint-Raphael.
DECO PAYSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO PAYSAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO PAYSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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