CheckersLiquidations

DECO PEINT

Active
Siren494 198 393SARL91330 YERRESCréée le 14 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO PEINT est une SARL immatriculée le 14 décembre 2007 sous le numéro SIREN 494 198 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Marechal Foch, 91330 Yerres. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECO PEINT

Dénomination
DECO PEINT
SIREN
494 198 393
SIRET (siège)
494 198 393 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49494198393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 198 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
18 RUE DU MARECHAL FOCH, 91330, YERRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECO PEINT

PEINTURE DECORATION REVETEMENT PLASTIQUE OU TEXTILE

Finances de DECO PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO PEINT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO PEINT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    494 198 393 00022 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 4333Z

  • 91210 DRAVEILFermé

    494 198 393 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECO PEINT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DECO PEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO PEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO PEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO PEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2013. Clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECO PEINT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO PEINT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur DECO PEINT

Quel est le numéro SIREN de DECO PEINT ?

Le numéro SIREN de DECO PEINT est 494 198 393. Le SIRET de son siège social est 494 198 393 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494198393.

Où se situe le siège social de DECO PEINT ?

Le siège social de DECO PEINT est situé 18 rue du Marechal Foch, 91330 Yerres.

DECO PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO PEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO PEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Yerres

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Travaux de revêtement des sols et des murs à Yerres

Entreprises du même secteur à Yerres

Entreprises à Yerres

Toutes les entreprises à Yerres